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Vos demandes de financement (CPF, CIF, ...) : de l’admission aux anciens

 

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aux dirigeants d’organismes de formation en France

Les « OF » : chers actifs, quel est le nouveau dispositif pour vous former afin de tenter la reconversion professionnelle sans (ou pour) quitter son employeur ?

Le CPF pour Compte Personnel de Formation, mais sans abondement d'heures CPF (pour une longue durée) ce compte semble plafonner à 150 heures. 

Le CPF, comment marche-t-il ? Un Opca (ou encore un Opacif), qu’est-ce que c’est ? Quelle sont les démarches à réaliser ? Quand, dans quel ordre, pour espérer quel financement ? Pensons à bien l'actionner car il fonctionne maintenant, les financeurs peuvent l'abonder (en plus des 150 heures possibles prises en charge). 

Avec 100% de succès décrochés, nous vous proposons notre décryptage suite à plusieurs accompagnements réalisés depuis 2015 auprès de différents Opca et Opacif. 

L'offre "CPF : Compte Personnel de Formation"

La solution efficace pour vos demandes de financement ?

Pour un salarié, ce CPF peut être assimilé à une période de congé durant laquelle il reste salarié de l’entreprise. Cette période se demande souvent à l’initiative de l’actif (si personne ne peut obliger à prendre un CPF, il est souvent préconisé de le mobiliser afin de mieux le renouveler) et a pour objectif de permettre de suivre une formation répondant à des objectifs personnels voire collectifs : sécurisation des parcours professionnel (demandeurs d'emploi notamment), développement personnel, amélioration de la qualification voire changement de métier (même si ce dernier objectif est souvent une affaire de CIF = le congé formation de longue durée), etc…


Ce CPF peut se prendre à temps plein ou partiel, et couvre quelques dizaine d'heures jusqu’à 1 an de formation temps plein et parfois même davantage ! On compte cependant plusieurs exceptions pour lesquelles le CPF peut être particulièrement étendu : cela est à étudier chez les différents Opca de branches (Fafiec, ...) et autres OpaCIF (Uniformation, Afdas, ...).

Voici quelques critères pour bénéficier d’un CPF : être en emploi ou demandeur d'emploi, avoir travaillé suffisamment pour disposer d'unsocle d'heures suffisant (120 à 150 heures si possible) au titre du compte, avoir un an d’ancienneté dans son entreprise actuelle si possible ou un an d'indemnités de préférence disponibles au Pôle Emploi, ainsi qu’un certain délai de carence entre 2 formations (CPF ou non).

Techniquement parlant, l’employeur ne peut pas refuser un CPF. Il pourrait à la rigueur le reporter, pour des raisons d’activités et d’absences entravant l'activité, mais ce report ne devrait pas excéder 9 mois (le cadre juridique entourant cela semble être en amélioration continue). Il ne peut pas non plus licencier au motif de cette demande de CPF. A l’issu du CPF, il est possible de retrouver son poste ou équivalent ainsi que son niveau de salaire : c’est une garantie intéressante mais aussi un facilitateur d'éventuelle rupture conventionnelle.

Enfin, son objectif individuel est identique à celui du CIF (Congé Individuel de Formation, le CPF s'inspirant beaucoup de ce dispositif) : être plus épanoui ensuite, en augmentant son autonomie / salaire / responsabilité par exemples !

OPCA ET OPACIF : QU'EST-CE QUE C'EST ?

Prendre un mois à un an pour se former, c’est bien, mais se faire financer durant cette période c’est mieux !

C’est exactement le rôle des OPCA et autres OPACIF (Organisme Paritaire au titre du CPF, et du CIF notamment), dont le plus connu pourrait être le FAFIEC côté OPCA ou encore le FONGECIF Ile de France (FONds de GEstion des Congés Individuels de Formation) côté OPACIF. Les OPCA ont pour objectif de capter le financement des entreprises au titre du CPF (moins de 1% de la masse salariale, contre 0,2% pour le CIF) et de le redistribuer aux actifs qui le sollicitent.

Il existe plusieurs OPCA, il faut vérifier celui auquel cotise l’entreprise, en se renseignant auprès d'un RH chez son employeur par exemple. Pour la suite, je détaillerai le fonctionnement du FONGECIF (le CIF pouvant offrir une opportunité bien mieux rodée) et plus particulièrement celui du FONGECIF Ile de France. Les principes généraux restant les mêmes, il est vivement conseillé de contacter son OPACIF (FONGECIF, AFDAS, Uniformation, Unifaf, etc) pour connaître ses détails spécifiques.

Les FONGECIF sont un réseau d'association loi 1901 dont le but est d’acheter des formations individuelles et collectives, au titre du dispositif CIF par exemple. Le FONGECIF achète également des Bilans de Compétences ainsi que des certifications de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) relevant de leurs champs d'application et grâce aux finances collectées par les OPCA.

Le FONGECIF fonctionne souvent avec des commissions paritaires, c’est-à-dire des commissions réputées être composées à 50% de représentants des salariés et à 50% de représentants du patronat. Ces commissions décident du financement ou non des dossiers soumis anonymement par les actifs. Chez les OPCA, il existe tout de même des différences intéressantes : les commissions paritaires peuvent aussi exister, elles décident du financement ou non de dossier soumis par les entreprises mais aussi par de courageux actifs.

Mais depuis quelques années se trouve, au FONGECIF particulièrement, un accueil et une aide pour être guidé dans les recherches. Et toujours selon le cadre du CEP (instauré réellement en 2014), certains OPACIF et OPCA suffisamment "riches" aident aussi dans l’élaboration du projet individuel de formation.

Les consultants sont bien formés et proposent une prestation de qualité, offerte, que ce soit par téléphone ou de visu. Contactez-les dès les prémices du projet de changement, en commençant par ceux du FONGECIF de préférence.

QUELS FINANCEMENTS PUIS-JE ESPÉRER AVEC CE CPF, MAIS AUSSI AVEC LE CIF ?

L'OPCA dont dépend l’employeur peut prendre en charge en partie le coût du projet de formation au titre du CPF et parfois seulement dans sa totalité, à savoir :

- la rémunération : 70 à 100% du salaire horaire, en fonction de la nature des éventuelles primes et de critères comme le statut salarial par exemple

- le coût de la formation : selon le plafond de 150 heures et un possible système "d'abondement" d'heures de formation (tranche haute obtenue avec AMVi depuis 2016 : 1070 heures, pour un total de 1220 heures !)

Le FONGECIF et les autres Opacif, quant à eux, peuvent prendre en charge tout ou partie du coût de ce CIF, à savoir :

- la rémunération : 90 à 100% si le salaire horaire est inférieur à deux fois le SMIC brut, 70 à 90% autrement

- le coût de la formation : selon le plafond annuel et le plafond horaire de 28 à 29 euros

- les frais de transport voire les frais d’hébergement

 

LA PROCÉDURE CPF ET OPCA ET OU EN LIGNE, PAS À PAS :

Voici UNE procédure reconnue et pas-à-pas pour déposer une demande de CPF ainsi qu’un dossier de demande de financement à l'OPCA collecteur des fonds :

Les modalités d’utilisation du compte personnel peuvent être adaptées à différentes situations personnelles (qui dépendent tout de même de la situation "collective" entourant le demandeur). De plus, il s'ouvre progressivement à d’autres publics :

- en 2017, ce fut le tour des fonctionnaires mais surtout des "catégories C"

- dès 2018, ce compte personnel de formation devrait être ouvert aux travailleurs non-salariés (indépendants, artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneur, agriculteur, artiste auteur, etc ...), aux professions libérales ou professions non salariées voire à leurs conjoints collaborateurs. En attendant, il est possible dès aujourd'hui de s’engager dans un futur parcours de formation, en étudiant la rubrique  « Ressources humaines » du site Service-Public-Pro.fr

 

A- Inscription dans l’espace personnel en ligne, en fonction de l'alimentation du compte

 

- Participer à la réunion d’information au sujet du CPF, les Fongecif peuvent en organiser. L’alimentation du compte est normalement annuelle et automatique. Et en fonction du niveau de qualification de l’individu, les heures acquises au cours de l’année 2017 peuvent être doublées (dans la limite d’un plafond de 400 heures) !

Il est possible d’utiliser ces heures de CPF acquises à ce jour puis y ajouter ses heures de DIF (non utilisées en date du 31 décembre 2014).

- S’inscrire dès maintenant en ligne (en y saisissant un numéro de sécurité sociale), puis accédons rapidement à l’espace personnel en suivant ce lien


- Prendre rendez-vous avec un conseiller ou se rendre à l’accueil (si l’OPCA propose cela) sans rendez-vous. Elaborer avec un conseiller (chargé de projet chez certain) le projet de formation, puis confirmer si nécessaire la stratégie à poursuivre : il est aussi possible de contacter un centre pour les cadres.


B- Inscription d’éventuelles heures DIF sur le compte en ligne :

- Salarié de droit privé ? Il peut utiliser son bulletin de salaire (de décembre 2014 ou de janvier 2015) ou encore une attestation DIF (remise par l’employeur avant le 31 janvier 2015, en temps normal).


- En recherche d’emploi ? Dans ce cas, il faut se servir du certificat de travail remis par l’ancien employeur, au moment de la finalisation du contrat de travail.

- Et dans tous les cas, il faut conserver impérativement l'attestation DIF (ou un équivalent : bulletin de salaire de décembre 2014 ou de janvier 2015), elle devrait être demandée lors de la validation du dossier de formation voire pour les éventuels suivants.

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​​C- Choix de formation ... "éligible" au titre du CPF (de ce simple fait, le CIF laissera bien plus de choix et de possibilité selon les envies) 

Il peut s'agir de formations permettant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences « CléA », d'un accompagnement à la Validation des Acquis par l’Expérience (VAE), d'un bilan de compétences (bien qu'un CEP puisse être offert), d'une formation à la création ou à la reprise d'entreprise... mais surtout de formations issues des listes déterminées par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel (vous pouvez les retrouver sur le moteur de recherche en "formation continue" du site moncompteformation.gouv).


Cette liste est élaborée spécialement pour les salariés et par les partenaires sociaux au niveau de la région dans laquelle le salarié exerce son activité, mais directement en concertation avec plusieurs organisations étatiques évolutives. D'autres listes sont complémentaires, elles sont déterminées par les partenaires sociaux de chacune des branches professionnelles en France.

Pour les demandeurs d'emploi, la liste est aussi élaborée par les partenaires sociaux au niveau de la région mais directement en concertation avec le Pôle Emploi.

 

D- Et enfin... la demande du financement rêvé par le salarié : "utilisation des heures bien inscrites sur le compte personnel, selon les délais à respecter"

Un salarié a-t-il besoin de l'accord de son employeur ? Tout dépend, si la formation à suivre est en dehors du temps de travail : pas d’accord à demander (mais un forfait cadre peut être à négocier si nécessaire, ou encore une personne travaillant en 2 à 3x8 devra peut-être aménager ses heures de travail, etc).

Parfois, il est donc plus simple de demander à suivre une formation pendant le temps de travail ! L'accord est alors à demander uniquement sur le calendrier de la formation pour le socle de connaissances et de compétences, l’accompagnement VAE ou encore pour une formation effectuée grâce aux heures correctives ou par accord d’entreprise, de groupe ou de branche. Autrement, l'accord est à demander sur le calendrier et le contenu de la formation pour toutes les autres formations suivies pendant le temps de travail. Le CPF devient alors « CCPF », un Compte style "Collectivo-Personnel de Formation" !

Il faut réaliser cette demande à l’employeur en respectant certains délais : soit, 60 jours avant le début de la formation pour une formation de moins de 6 mois ou encore, 120 jours pour une formation de 6 mois et plus. Enfin, l’employeur pourra prendre 30 jours à compter de la réception de la demande pour répondre.

 

AUTORISATION D’ABSENCE VOIRE ACCORD DU CONSEILLER POLE EMPLOI ?

Il est donc conseillé d'écrire assez tôt la demande d’autorisation d’absence : intitulé, date d’ouverture, durée de la formation, organisme. Remettre la demande à l’employeur, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou en main propre en demandant un accusé de réception, au moins 60 jours avant le début de la formation. L’employeur dispose d'un délai d’1 mois pour répondre. Passé ce délai et sans réponse de sa part, la demande est considérée être acceptée.

Dans tous les cas pour un demandeur, il est intéressant de construire et mesurer son argumentaire de motivation; cela aide le binôme « OF / candidat » à être plus convaincants.

Un demandeur d'emploi a-t-il besoin de l'accord de son conseiller en évolution professionnelle (interne au Pôle Emploi, sans oublier la hiérarchie de ce dernier) ? Bien entendu et apparemment dans tous les cas, en réalisant cette demande suffisamment tôt : 

. Avec un crédit d’heures suffisant : si le nombre d’heures de formation inscrit sur le compte est supérieur ou égal à la durée de la formation, aucune validation du projet de formation ne semble nécessaire. Cependant, il y a une démarche à entreprendre pour que la formation soit correctement financée, en discutant avec un conseiller par exemple.

. Le crédit d’heures insuffisant : si le nombre d’heures de formation inscrit sur le compte est inférieur à la durée de la formation visée, la validation du projet de formation sera encore plus indispensable et déterminante pour la suite. Les aspects financements du projet peuvent être (re)vus : encore une fois, c'est courageux d'être demandeur d'emploi !

Et concernant l’indemnisation, elle devrait s'effectuer au titre de l’allocation de retour à emploi-formation (Aref-formation) ou sur la base d'une rémunération de stagiaire de la formation ou encore avec une rémunération Formation de Pôle Emploi (RFPE).

QUELQUES DELAIS, LE BUDGET ET SON PLAFOND

Le candidat doit penser à obtenir les informations de l’organisme de formation (le devis notamment) ainsi que les bonnes informations sur son salaire si nécessaire. Au vu des délais indiqués ainsi que des possibilités de "plans B" voire du temps de traitement pour un dossier déposé, il semble préférable de débuter cette demande de CPF entre 4 et 8 mois avant le début de ladite formation "bien éligible au CPF".

Attention, l’enveloppe de financement des OPCA n'est pas infinie et relativement exigeante en matière de "priorités non visibles de financement", toutes les demandes ne peuvent pas être satisfaites. Pour information à ce jour, nous comptons chez AMVi 100% de réussite depuis le début (2016) sur les demandes de formations éligibles et le montant moyen de l’aide avoisine celui d'une demande de CIF.

Le CPF sera-t-il un jour mieux que le CIF ? 

En effet et sur le papier, le CPF c'est 150 heures au maximum, le vrai challenge ne serait-il pas de décrocher la lune ? Le CIF c'est un plafond 8 fois plus élevé ! LE CIF est beaucoup plus ancien, bien qu’il existe un système d'abondement des heures disponibles de CPF.

QUELS SONT LES DOSSIERS CPF "AVEC ABONDEMENT" PRIORITAIRES ?

Si les dossiers CIF sont classés par priorités d'acceptation, ce n'a jamais été le cas pour le CPF. Mais voici tout de même quelques critères de tri, nous en avons pris connaissance grâce à l'expérience accumulée auprès de différents OPCA :

1- La formation, sa qualité et son utilité collectivo-individuelle

2- Le demandeur et son historique professionnel (passeport formation, etc)

3- Le projet professionnel présenté ou deviné au / par le "CEP référent"

4- La taille de l’entreprise (ou "organisation") liée à la demande de CPF

5- La durée nécessaire de la formation favorisant la meilleure probabilité de réalisation

6- La durée de la vie active et de l'ancienneté professionnelle

A titre d’exemple, le demandeur ayant une longue vie active ou encore une longue période d'inactivité ne serait donc pas « forcément prioritaire ».

COMMENT MAXIMISER LES CHANCES DE FINANCEMENT POUR UN CPF LONGUE DUREE CAR AVEC ABONDEMENT ?

Notre cabinet est un spécialiste reconnu des dispositifs de financement de formation en France, sa première spécialité est le CIF proposé par les FONGECIF et autres OPACIF. Travaillant depuis 2012 selon l'ensemble des priorités de financement des différents dispositifs de formation et de leur évolution annuelle, nous faisons financer plus de 80% des dossiers optimisés et présentés dès la première instance, contre 20 à 40% pour la moyenne nationale. Ainsi, certains de nos clients ont réussi à obtenir plus de 80 000 euros de financement de formation grâce à nos services.

Si vous souhaitez bénéficier d'une de nos solutions, envoyez-nous votre demande. Vos candidats méritent-ils de bénéficier de 10% de réduction sur nos packs ? Ou du premier bilan offert, voire de la prise en charge de leur accompagnement gagnant ?

Nous voilà au bout de l'article, je pense avoir réalisé le tour de ce jeune dispositif ! Avec toutes ces informations, le CPF et les OPCA devraient avoir beaucoup moins de zones d'ombre pour vous ! Si néanmoins il vous reste des questions sans réponses, ou pour toute étude d’un cas particulier, il est possible de contacter le FONGECIF ou encore un conseiller de l'OPCA qui vous intéresse : sympas et compétents, leur rôle est aussi d'évaluer les projets individuels selon les fonds financiers disponibles ;)

Droit à l'accompagnement ?

AMVi conseil en acquisition de competences et strategie de carriere 2018
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AMVi_conseil_en_acquisition_de_competences_et_strategie_de_carriere_2018.pdf

70 rue Pierre Brossolette

92320 Chatillon

Chance de mes candidats au financement CIF CPF diagnostic AMVi
603 KB
Chance_de_mes_candidats_au_financement_CIF_CPF_diagnostic_AMVi.pdf