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« L'Allocation pour Projet Professionnel »… modalités de calcul et de versement au cœur de la réforme de l'assurance chômage en 2018

 

 

Le nouveau droit à indemnisation des salariés démissionnaires pour réaliser un projet professionnel se dessine petit à petit !

Il s’agit d’une très bonne « idée gouvernementale ».

 

Le patronat présenta aux autres syndicats l’avant-projet d'accord afin de fixer les conditions d'accès à ce nouveau droit.

"APP" ? L'Allocation pour Projet Professionnel !

La nouvelle solution pour vos demandes de financement ?

Le salarié démissionnaire qui souhaite bénéficier de ce droit en devenir doit remplir un ensemble de conditions spéciales.

En voici quelques exemples, la notion de "projet" apparaît en 3ème et dernière position :

 

-posséder une formation équivalente ou encore inférieure au niveau restant à choisir dans la nomenclature de l'Éducation nationale (exemple : le BTS qui est un Bac+2 correspond au niveau 3… vive la simplification)

 

-pouvoir obtenir à temps sa durée minimale d'affiliation à l'assurance chômage (cette temporalité est aussi à définir à la date du 31 janvier 2018), elle devrait être calculée selon le dernier emploi occupé (ce qui pourrait signifier que plus on a d’ancienneté et plus le temps de réalisation du projet pourrait être long ? les partenaires sociaux sont particulièrement attentifs à cela, on l’espère du moins)

 

-présenter un projet réaliste et sérieux de mobilité professionnelle (exemples significatifs : reconversion passant par nécessité par la formation qualifiante et de suffisamment longue durée, ou encore la création ou la reprise d'entreprise). Ce projet serait validé au préalable et le montant financier à investir ne pourrait normalement pas être pris en charge au titre d'autres dispositifs existants (le CIF par exemple, voire le « CIF portable » en cours de test actuellement). Présenter ainsi et à ce stade, il s’agirait d’un dispositif de financement "le dispositif démissionnaire" et l’UNEDIC en serait « le chef financier ».

 

-ce projet bien motivé devra répondre le mieux possible aux besoins prioritaires en compétences recensées chez les entreprises, ces besoins seraient formulés par les observatoires de branche ou encore via la « GPEC » et les autres outils efficaces des services RH. Afin de justifier leurs actions efficaces, les différents intervenants (Pôle Emploi, Fongecif, Opacif et OPCA, etc) reviendront tôt ou tard vers leur sens de la sélectivité.

 

En effet, que ce soit avant de démissionner ou avant de se reconvertir sans avoir besoin de démissionner (demandeur d’emploi, CIF traditionnel, etc), tout actif devrait mobiliser son accompagnement auprès d'un des opérateurs du fameux Conseil en Evolution Professionnel (CEP) : afin d'élaborer son projet ? En qualité d’ancien propriétaire du nom de domaine conseil-en-evolution-professionnelle.fr et indépendant, nous pouvons aider les professionnels et les particuliers à optimiser leur projet professionnel pour la réussite de son financement visant sa réalisation.

 

Par la suite et de préférence avant la démission (la négociation RH pourrait être ici à l’honneur), le Pôle Emploi et ou un autre acteur jugerait du caractère réel et sérieux de ce projet professionnel nouveau, apparemment selon le cahier des charges limitatives mais aussi de pièces justificatives à déterminer (le cahier de priorités du financement des Fongecif pourrait être très utile, évoluant et s'adaptant aux besoins du gouvernement depuis longtemps).

 

Et si l’appréciation (la sélection ?) serait positive, l’acteur « Pôle Emploi » (voire un autre) délivrerait au salarié une attestation pour pouvoir demander le versement de cette allocation pour projet professionnel (après son inscription au Pôle Emploi). Si les phrases sont souvent simples, les démarches afférentes sont souvent complexes. Il est donc intéressant de noter que ce nouveau droit lié à la « démission pour projet pro » ne devrait pas être confondu avec les cas de démissions légitimes (prévus par l'assurance chômage, qui est en cours de négociation au gouvernement).

 

Enfin, le salarié démissionnaire bénéficierait de cette allocation (nouvelle et dont le système de financement est en construction) pour projet, ses modalités de calcul du montant et de la durée de versement devraient être comparable à celles prévues pour l'allocation chômage « classique » (allocation d'aide au retour à l'emploi), mais en lieu et place de cette dernière on suppose ? Difficile de répondre avant installation sur le terrain !

 

L'indemnisation minorée ne semble donc pas être prévue, pour le moment. Et en toute logique, le contrôle (régulier ?) de la mise en œuvre du projet serait organisé via un système d'entretien(s) approfondi(s) avec un conseiller Pôle emploi (un peu comme un « CSP généralisé » ? plmpl.fr/a/aw5cx), ces entretiens seraient à réaliser selon une périodicité à définir car dépendant des moyens du Pôle Emploi notamment. Et si la mise en œuvre du projet n’est pas avérée après un certain temps (pour des motifs incombant au salarié, exemple : abandon, relâchement répétitif, etc) le versement d’indemnités risquerait alors d’être interrompu.

 

Pour finir logiquement, les versements devraient prendre fin quand le projet professionnel est réalisé : quid de définition du terme réalisé ? La fin serait donc l’obtention du diplôme ou encore l’obtention de l’emploi escompté voire l’atteinte du seuil de rentabilité (à définir) dans le cas d’un projet d’entreprise ? Il y a du travail en résumé.

 

le cabinet AMVi vous aide à former vos projets de financement d'une formation, grâce à notre pédagogie du projet professionnel. Travaillant également avec des clients professionnels (les organismes de formation notamment), certains lecteurs sont potentiellement leurs bénéficiaires et ces personnes chanceuses peuvent entrer en formation avant même de recevoir un accord de financement.

 

Au final, les organismes de formation peuvent se positionner comme les financiers de ces formations (dont "France compétences" dès 2019, le Fongecif, etc), en décidant d'investir sur les projets motivés ;)

Les 1ers inscrits sur Datadock (ce sont bien les « meilleurs élèves ») sont concernés par de réguliers besoins de mise à jour de leur dossier : au risque d'être retiré d’une ou plusieurs listes de référence type DATA DOCK (pour ne citer que lui) :

Actalians, Afdas, Agecif Cama, Agefice, Agefiph, Agefos PME, ANFA, ANFH, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Constructys, Faf TT, Fafiec, Fafih, Fafsea, Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes, Fongecif Bourgogne, Fongecif Bretagne, Fongecif Centre Val de Loire, Fongecif Franche Comté, Fongecif Grand Est, Fongecif Haut de France, Fongecif Île-de-France, Fongecif Normandie, Fongecif Nouvelle-Aquitaine, Fongecif Paca, Fongecif PdlL, Forco, Intergros, Opca défi, Opca 3+, Opcabaia, Opcaim, Opcalia, Opcalim, Opca Transports et Services, Pôle emploi, Unagecif, Unifaf, Uniformation

Droit à l'accompagnement ?

AMVi conseil en acquisition de competences et strategie de carriere 2018
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AMVi_conseil_en_acquisition_de_competences_et_strategie_de_carriere_2018.pdf

70 rue Pierre Brossolette

92320 Chatillon

Chance de mes candidats au financement CIF CPF diagnostic AMVi
600 ko
Chance_de_mes_candidats_au_financement_CIF_CPF_diagnostic_AMVi.pdf